4.4 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

4.4.1 Définition et objectifs de la Société en matière de procédures de contrôle interne

Le groupe Edenred veille à maintenir les meilleurs standards en matière de contrôle interne et d’information financière. La Société appréhende le contrôle interne comme un ensemble de processus définis et mis en œuvre par le Conseil d’administration, les dirigeants et les salariés du Groupe, visant à assurer l’atteinte des objectifs suivants :

  • l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ;
  • la conformité aux lois, aux règlements et aux valeurs du Groupe ;
  • la prévention et la maîtrise des risques, notamment opérationnels et financiers ;
  • l’optimisation des processus internes en assurant l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources ;
  • la qualité et la sincérité de l’information comptable, financière et de gestion.

Afin d’atteindre chacun de ces objectifs, le groupe Edenred a défini et mis en œuvre les principes généraux de contrôle interne qui reposent pour une large part sur le référentiel défini dans le rapport COSO (Committee of Sponsoring Organisation of the Treadway Commission) mis à jour en 2013, ainsi que sur le cadre de référence sur le contrôle interne et les recommandations publiées par l’Autorité des marchés financiers (AMF), et mis à jour en 2010.

Ces principes reposent sur :

  • une politique contribuant au développement de la culture du contrôle interne et des principes d’intégrité ;
  • l’identification et l’analyse des facteurs de risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs du Groupe ;
  • une organisation et des procédures qui tendent à assurer la mise en œuvre des orientations définies par la Direction générale ;
  • l’examen périodique des activités de contrôle et la recherche continue d’axes d’amélioration ;
  • le processus de diffusion de l’information en matière de contrôle interne.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s’est fixés la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints.

Ainsi, l’un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de l’entreprise et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Cependant, comme indiqué dans le cadre de référence du contrôle interne, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société.

La description du dispositif de contrôle interne présentée ci-après a été préparée en s’appuyant sur le Cadre de référence du contrôle interne élaboré par le groupe de Place mené sous l’égide de l’Autorité des marchés financiers, complété par son guide d’application.

 

4.4.2 Description synthétique des procédures de contrôle mises en place

Le périmètre d’application des procédures de contrôle interne décrites ci-dessous comprend la société mère et l’ensemble des filiales intégrées dans les comptes consolidés. Celles-ci doivent mettre en œuvre les orientations définies par la Direction générale, incluant les objectifs en matière de contrôle interne. Les dispositifs de contrôle interne propres à chaque filiale comprennent à la fois l’application des procédures Groupe ainsi que la définition et l’application des procédures spécifiques à chacun des métiers en fonction de leur organisation, de leur culture, de leurs facteurs de risques et de leur spécificité opérationnelle. En tant que société mère, Edenred SA veille à l’existence et à l’adéquation des dispositifs de contrôle interne en particulier pour les procédures comptables, financières et opérationnelles mises en œuvre par les filiales intégrées dans le périmètre de consolidation (par intégration globale).

 

4.4.3 Les acteurs du contrôle interne

Les procédures de contrôle interne s’inscrivent dans le cadre général de la politique définie par le Conseil d’administration et sont mises en œuvre sous la responsabilité directe des Directions des Divisions opérationnelles et fonctionnelles. Ainsi, le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs de la Société.

À cet égard, les principaux acteurs impliqués dans le pilotage du dispositif de contrôle interne sont les suivants :

4.4.3.1 La Direction générale

Le Président-directeur général, conformément à la loi et aux statuts, représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances en son nom. Les conditions dans lesquelles l’exercice des pouvoirs du Président-directeur général est subordonné à l’autorisation