Le risque de défaillances de prestataires est géré par le biais d’exigences contractuelles fortes, par le suivi de la performance des prestataires et de la tenue de ces exigences, notamment en termes de disponibilité des services et de continuité d’activité.

Le risque de perte de licences, spécifiques à certaines activités et certains pays, est géré localement par la Direction générale de la filiale.

Le risque d’interruption de certaines activités à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 décembre 2020, a été anticipé par la création d’une filiale en Belgique. Disposant d’une licence d’établissement de monnaie électronique depuis Juillet 2019, cette filiale a la capacité d’émettre et de distribuer de la monnaie électronique par l’intermédiaire des autres filiales du Groupe dans l’ensemble des pays opérant des solutions qualifiées de monnaie électronique ou de services de paiement.

 

4.1.5.2 Risques liés à la fraude de titres

Identification du risque

Le Groupe est exposé aux risques de fraude de titres : contrefaçon, utilisation frauduleuse et vols de titres, à la fois sur les supports papier, cartes et dématérialisés.

Sur les supports papier, les risques principaux sont la distribution de faux titres, la contrefaçon des titres et le vol de titres. Ainsi, il pourrait être demandé au Groupe d’accepter des titres papier contrefaits ou volés présentés par les clients commerçants pour remboursement.

Sur les supports cartes ou dématérialisés, les risques principaux sont l’utilisation frauduleuse de coordonnées de cartes pour faire des achats en ligne (suite au vol de ces coordonnées par le biais de courriels frauduleux de type hameçonnage, encore appelé phishing) et la contrefaçon de cartes. La contrefaçon de cartes encore appelée skimming, nécessite de voler ou avoir connaissance des données de cartes (par le biais d’une intrusion dans les systèmes d’information, par exemple) pour pouvoir ensuite les répliquer. Le risque de vol de cartes est négligeable.

Les risques de contrefaçon, falsification et vol associés aux supports dématérialisés requièrent donc un niveau de sophistication supérieur à ceux qui sont associés aux supports papiers. Les cas de falsification et de vol sont restés marginaux en 2020, mais le Groupe demeure vigilant à une possible évolution des schémas et volumes de tentatives de fraudes, notamment du fait des impacts humains et économiques de l’épidémie

 

Gestion du risque

Afin de limiter le risque, le Groupe a continué d’accélérer la migration de ses produits du support papier vers les supports dématérialisés. Amplifié par les mesures prises pour contenir la propagation de la Covid-19, ce mouvement de dématérialisation et digitalisation des opérations réduit mécaniquement l’exposition aux risques associés au support papier.

D’autre part, le Groupe met en place des mécanismes de prévention et de détection des fraudes sur les supports dématérialisés, et pour ce faire, dispose de ressources dédiées. La sécurité des instruments de paiement et des transactions est assurée et constamment améliorée par des moyens techniques comme l’instauration de cartes à puce, la mise en place de mécanismes d’authentification forte, le renforcement des contrôles des terminaux de paiements ou de normes internationales, contribuant à améliorer la sécurité des données.

Parallèlement, le Groupe dispose de ressources dédiées à la prévention des fraudes. Des actions de sensibilisation dédiées ont été conduites en 2020, à destination de l’ensemble des filiales. Enfin, le Groupe poursuit une politique d’assurance en matière de fraude décrite dans la section 4.3.2 « Transfert des risques sur le marché des assurances », page 79.

 

4.2 Procédures judiciaires et d’arbitrage

Dans le cours normal de ses activités, le Groupe est, ou est susceptible d’être, impliqué dans diverses procédures judiciaires et litiges et peut être soumis à des contrôles fiscaux et administratifs.

Les informations concernant les litiges ou arbitrages susceptibles d’avoir ou d’avoir eu dans un passé récent une incidence sensible sur la situation financière du Groupe, son activité ou ses résultats figurent dans la Note 10.3 « Litiges et risques fiscaux », de l’annexe aux comptes consolidés page 282.

À la connaissance de la Société, aucune autre procédure administrative, judiciaire ou arbitrale pouvant avoir des effets significatifs sur la situation financière de la Société et/ou du Groupe n’est engagée à l’encontre de la Société ou de l’une de ses filiales.

La méthode de provisionnement et de comptabilisation des passifs est conforme aux règles comptables en vigueur (cf. le chapitre 7 dont la Note 10.2 page 281).

Les provisions pour litiges, constituées dès la réception par le Groupe d’une assignation et en fonction de l’appréciation du risque faite en concertation avec les Conseils externes du Groupe, sont présentées dans la Note 10.2 « Provisions », de l’annexe aux comptes consolidés page 281.

Enfin, Edenred n’a souscrit aucun engagement significatif se traduisant par un engagement hors bilan autres que ceux figurant dans la Note 11.5 « Engagements hors bilan » de l’annexe aux comptes consolidés page 286.