8.2 Texte des résolutions à l’Assemblée générale

Partie relevant de la compétence d’une Assemblée générale ordinaire
Première résolution
Approbation des comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la Société de l’exercice, approuve les comptes annuels de la Société de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un bénéfice net comptable d’un montant de 204 928 787,73 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des dépenses et charges non-déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’est élevé à 277 202 euros au cours de l’exercice écoulé, et la charge d’impôt supportée à raison de ces dépenses et charges, qui s’est élevée à 69 300 euros.

 

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, un résultat net consolidé d’un montant de 237 913 000 euros.

 

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constate que le montant du bénéfice net comptable de l’exercice 2020 s’élève à 204 928 787,73 euros et décide d’affecter et de répartir le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la façon suivante :

346

Le dividende est fixé à 0,75 euro par action ayant droit au dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Le dividende sera détaché de l’action le 14 mai 2021 et mis en paiement à compter du 9 juin 2021. Il est précisé que le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues ou à celles ayant fait l’objet d’une annulation à la date de mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».

L’Assemblée générale décide que si le nombre d’actions ouvrant effectivement droit à dividende à la date de détachement s’avérait inférieur ou supérieur à 245 905 514 actions, le montant global affecté au paiement du dividende serait ajusté à la baisse ou à la hausse et le montant affecté au compte « report à nouveau » serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.