1.5.2.2 En dehors de l’Union européenne

Le groupe Edenred est particulièrement vigilant à l’émergence de réglementations similaires à la directive Monnaie électronique et à la directive Services de Paiement dans l’ensemble des pays dans lesquels il exerce ses activités.

Dans plusieurs pays, des réglementations sur les services de paiement et/ou la monnaie électronique, encadrent parfois ces services avec une approche similaire à celle de l’Union européenne, reconnaissant ainsi les spécificités des avantages aux salariés proposés par Edenred.

C’est le cas par exemple de la Turquie, où une réglementation visant l’encadrement à la fois des services de paiement et de la monnaie électronique est entrée en vigueur en juin 2015. Cette réglementation, tout comme les directives européennes Monnaie Électronique et Services de Paiement, prévoit l’exclusion des instruments acceptés dans un « réseau limité » ou ne donnant accès qu’à un « éventail limité de biens ou de services ».

Au Brésil, depuis 2014, les modalités d’émission et de fonctionnement de certains instruments de paiement électronique sont encadrées par la Banque Centrale. La publication de la circulaire n° 3886 le 26 mars 2018 a reconnu la spécificité des titres-alimentation et des titres-restaurant, les excluant du champ de supervision de la Banque Centrale. Les autres activités d’Edenred au Brésil, et notamment l’émission et la distribution de cartes-essence, restent dans le champ de supervision de la Banque Centrale. La société de fret (Repom) est autorisée par la Banque Centrale à intervenir en circuit fermé (close-loop scheme) avec l’émetteur. En outre, la société de carte-essence et de maintenance Ticket Soluçoes, est autorisée par la Banque Centrale à opérer en circuit fermé. Les autres demandes d’agrément pour les sociétés concernées par cette réglementation étaient encore en cours d’examen par la Banque Centrale au 31 décembre 2020.

 

1.6 Relations contractuelles

1.6.1 Relations contractuelles avec la clientèle

Les relations contractuelles avec les grands comptes qui génèrent un volume d’affaires significatif, prennent la forme de contrats-cadres qui organisent la relation commerciale.

Les contrats-cadres avec ces entreprises sont généralement conclus à la suite d’appels d’offres pour une durée d’un à trois ans et peuvent couvrir plusieurs sites ou filiales du groupe client. Ils prévoient notamment les conditions de rémunération de l’entité Edenred concernée ainsi que la périodicité de facturation et de règlement.

Pour la clientèle des petites et moyennes entreprises ou très petites entreprises ayant des besoins réduits et requérant une souplesse dans la réalisation des commandes, les relations contractuelles prennent généralement la forme de bons de commande contenant les conditions générales de vente. Dans le cadre de la digitalisation du Groupe, la contractualisation en ligne et la signature électronique simple, avancée ou qualifiée sont également mises en œuvre.

 

1.6.2 Relations contractuelles avec les prestataires marchands

L’affiliation des commerçants et marchands acceptant les solutions Edenred est formalisée par des instruments contractuels physiques ou dématérialisés, entre la filiale d’Edenred et chaque marchand concerné.

Les contrats précisent notamment les conditions de rémunération de la filiale d’Edenred ainsi que les conditions et procédures techniques d’acceptation des solutions Edenred concernées.

 

1.6.3 Relations contractuelles avec les fournisseurs et prestataires de services

Les rapports entre Edenred ou ses filiales avec les prestataires ou fournisseurs tiers font l’objet d’un encadrement contractuel classique. La commande de prestations auxquelles sont attachés des droits de propriété intellectuelle fait l’objet d’une vigilance particulière afin que les droits d’Edenred et de ses filiales sur les livrables soient clairement déterminés.

Edenred utilise de nombreux fournisseurs et n’est pas dépendant d’un fournisseur en particulier. Afin de bénéficier d’infrastructures technologiques puissantes, évolutives et sécurisées, le groupe Edenred privilégie les solutions de clouds, privatifs ou publics auprès des acteurs reconnus du marché pour la qualité de leurs services et leur pérennité. Le Groupe a notamment mis en place des contrats-cadres mondiaux avec des prestataires de premier ordre pour les solutions cloud et les aspects réseaux associés particulièrement exigeants en termes de conformité, de sécurité et de disponibilité. Au soutien de la digitalisation des solutions du Groupe, la fourniture des cartes plastiques, de la monétique, des services techniques d’acquisition ou d’autorisation fait également l’objet d’une contractualisation attentive. Une attention particulière est également portée à l’encadrement contractuel et technique des prestataires traitant de données personnelles afin notamment d’assurer la conformité des traitements aux réglementations applicables telles que le règlement européen sur la protection des données (RGPD).